Un dossier complet de l'AMF pour faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle

L’AMF a mis en ligne un dossier complet faisant le point sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) engagée par le Gouvernement, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2010 discuté cet automne au Parlement. Il vise à donner au lecteur des clés lui permettant de mieux comprendre les enjeux de cette réforme et devrait être complété au fur et à mesure de l’évolution de la réforme. Ce dossier comprend la quasi-totalité des documents consacrés directement à la réforme de la TP et aux travaux conduits au printemps 2009 par les différents protagonistes. Notamment, «le point sur l’évolution de la réforme de la TP», note de synthèse rappelant l’historique du dossier et présentant les schémas de réforme élaborés par les différents acteurs du dossier (Bercy, associations d’élus, Medef, parlementaires), ainsi que la position du dernier bureau de l’AMF (24 juin 2009). Il publie aussi les propositions de la «mission sénatoriale Belot» et les propositions de la mission de l’Assemblée nationale. On trouvera aussi les simulations effectuées par le ministère de l’Economie en fonction des différents scénarios envisagés. Ou encore, la lettre commune à Christine Lagarde du 19 juin 2009, adressée par les associations de maires et de présidents de groupements à la ministre de l’Economie pour exprimer leurs positions sur la réforme de la TP. Au total, quelque 11 fichiers à télécharger à partir du lien ci-dessous.

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